vendredi 19 août 2022

Chronique : pourquoi ne pas payer son agent peut coûter (très) cher

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Se fâcher sans raison ou ne pas payer son agent peut couter très cher. Thierry Granturco*, spécialiste de droit du sport et des nouvelles technologies explique pourquoi dans sa chronique.

C’est à croire qu’ils sont signés pour ne pas être respectés. Les contrats d’agents ne cessent d’être contournés par les clubs ou par les joueurs de football, ce qui nourrit un interminable contentieux judiciaire. C’est pourtant un sujet sur lequel les juges ont toujours été clairs. Les mandats d’agents sportifs sont considérés comme des “mandats d’intérêt commun”. Ils ne peuvent donc pas être dénoncés d’une manière unilatérale. Sauf si le contrat le prévoit, ou pour une cause légitime, comme une faute. En cas d’infraction, le mandant – qui peut être un club ou un joueur – s’expose à devoir verser de lourdes indemnités au mandataire, c’est-à-dire à l’agent.

Le mandat d’intérêt commun

Qu’est-ce qu’un mandat d’intérêt commun ? C’est un contrat qui participe à la réalisation d’un objet commun, présentant un intérêt pécuniaire à la fois pour le mandant et pour le mandataire. Il constitue une exception au principe posé par l’article 2004 du Code Civil, selon lequel un mandat est librement révocable – on dit révocable “ad nutum”. La Cour de cassation a jugé, à de nombreuses reprises, que la révocation de ce type de contrats est subordonnée à “un consentement des deux parties ou à une cause reconnue en justice, ou enfin selon les clauses du contrat”.

Dans le cas d’un mandat d’agent de joueur, l’intérêt de ce dernier est, par exemple, de voir son transfert vers un autre club réalisé au mieux de ses intérêts par son agent. Leurs intérêts sont alignés, puisque la commission de l’agent sera généralement proportionnelle au nouveau salaire qui sera versé au joueur. Ce contrat constitue donc, en soi, un mandat d’intérêt commun.

Cette qualification renverse la charge de la preuve. Il appartient au mandataire – le club ou le joueur – d’établir la légitimité des motifs de la rupture s’il ne veut pas avoir à verser des dommages-intérêts au mandant – l’agent. Le joueur doit prouver que son agent n’a pas respecté les termes de son contrat pour pouvoir le rompre sans avoir à l’indemniser. Ce n’est pas à l’agent de démontrer que le joueur s’est comporté d’une manière abusive. Un cas illustre cette situation mieux que tous les autres : celui de l’international camerounais Jean II Makoun.

Le cas Jean II Makoun

A son arrivée en France, Jean II Makoun évolue pendant plusieurs saisons à Lille, avant de rejoindre Lyon. Le 18 novembre 2010, il signe au profit d’un agent sportif, la société AB Sport International, un mandat exclusif d’une durée de 9 mois. Il rejoint le club anglais d’Aston Villa lors du mercato hivernal de la saison 2010/11, soit en janvier 2011, mais sans régler la commission d’agent d’AB Sport International. Et il se retrouve immédiatement assigné en justice.

Après un jugement contesté en première instance, la Cour d’appel de Lyon condamne le joueur à indemniser l’agent, dans un arrêt rendu le 20 mai 2021. Elle note, en premier lieu, que Jean II Makoun n’a jamais contesté le mandat donné à AB Sport International, qui a recherché activement un club pour le joueur dans plusieurs pays, dont la Grande-Bretagne, où il a pris contact avec… Aston Villa. A la demande du club anglais, Jean II Makoun a d’ailleurs confirmé à l’époque que son agent était bien AB Sport International.

La Cour considère, donc, que l’agent est en droit de demander le paiement de sa rémunération, fixée par le contrat à 8% du salaire brut du joueur. Avoir dénoncé le mandat de son agent d’une manière précipitée, et sans aucun doute non éclairée, va coûter extrêmement cher à l’international camerounais. Un joueur averti en vaut deux. Moins, toutefois, la commission de l’agent.

Et dire qu’il y a encore des agents qui expliquent, sans sourciller, qu’un joueur peut quitter l’un de leurs confrères pour signer un nouveau mandat avec eux sans que cela ne puisse lui causer le moindre souci…

Thierry Granturco

*Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste de droit du sport et des nouvelles technologies. Il est actif dans le milieu du football professionnel depuis 30 ans après avoir lui-même joué à haut niveau à l’Olympique Lyonnais (OL).  

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