Alors que le marché des transferts a officiellement ouvert ses portes lundi (pour se refermer le 30 aout à 23h), l’actualité des clubs français est rythmée par le passage devant la DNCG.
Interdiction de recrutement, encadrement de la masse salariale, sursis à statuer, aucune restriction… La Direction Nationale du Contrôle de Gestion de la Ligue de Football Professionnelle rend divers avis qui peuvent être lourds de conséquences pour les clubs au moment de préparer la nouvelle saison, avec des ambitions déjà compromises par les problèmes des droits TV. On vous explique tout ici.
C’est quoi la DNCG exactement
Il s’agit d’une commission indépendante, hébergée par le Ligue de Football professionnelle et chargée de surveiller les comptes des clubs de football professionnel en France. La DNCG a été mise en place en 1990, dans le soucis d’étudier la solvabilité des clubs professionnels, quelque soit leur niveau (Ligue 1, Ligue 2, National). Elle est surnommée « le gendarme du football français ».
Quelles décisions peut prendre la DNCG
Le premier niveau de décisions est le suivant :
- une interdiction partielle ou totale de recruter de nouveaux joueurs,
- un recrutement contrôlé avec limitation du budget prévisionnel ou de la masse salariale prévisionnelle, les contrats de joueurs devant alors être homologués par la DNCG (c’est le cas du FC Nantes par exemple), ou
- une limitation du nombre de joueurs du club pouvant être mutés dans l’équipe première.
Ces décisions peuvent être accompagnées de condamnations sportives :
- une rétrogradation dans la division inférieure,
- une interdiction d’accession à la division supérieure, ou
- une exclusion des compétitions.
La DNCG peut aussi mettre les clubs « en sursis » d’une décision. Elle donne un délai à ce dernier pour apporter les documents nécessaires. C’est le cas pour l’OM et Le Havre, qui sont passées devant la commission dernièrement.
Les recours possibles aux sanctions de la DNCG
Un club professionnel sanctionné par la DNCG a plusieurs solutions de recours.
La Commission d’appel
L’appel doit être formé dans un délai de 7 jours à compter de la date d’envoi de la décision contestée.
Comité national olympique et sportif français
Celui-ci rend une proposition de conciliation, qui est alors soit acceptée soit refusée par le Conseil fédéral de la FFF.
Tribunal administratif
Le club peut aussi se pourvoir devant le tribunal administratif qui peut juger soit en référé dans un délai court, soit au fond dans un délai plus long.
