Si on écoute l’avocat parisien Elie Dottelonde, l’UNFP pourrait être contrainte de payer plusieurs millions d’euros aux joueurs de Ligue 1 pour “atteinte aux droits d’auteur”. Le Syndicat aurait alors beaucoup de mal à s’en remettre…
Voilà un procès qui pourrait couter très cher à l’UNFP ! L’affaire, menée par Maître Elie Dottelonde, avocat à la Cour, concerne les mythiques album PANINI, qui ont bercé l’enfance de pratiquement tous les amoureux de foot (et qui continuent à le faire).
Derrière ces petites vignettes, à l’effigie des joueurs, que des dizaines de milliers de supporters passionnés collectent méticuleusement chaque année, se cache une « atteinte au droit à l’image ». C’est en tout cas ce qu’affirme Maître Dottelonde, dont la liste de joueurs professionnels qu’il représente, ne cesse de s’allonger (on en compte une bonne quinzaine aujourd’hui).
L’UNFP fait pression sur l’avocat
« L’UNFP s’arroge les droits d’exploitation de l’image des joueurs sans prendre la peine de recueillir leur consentement. Plus encore, le syndicat vend ces droits à PANINI et conserve les profits. », explique l’avocat.
Pour éditer ces albums et donc les vignettes qui vont avec, la célèbre maison d’édition italienne s’appuie sur un contrat passé avec l’Union nationale des footballeurs professionnels, laquelle reverse 150 euros à chaque joueur de Ligue 1. Pour Maître Dottelonde, les montants négociés seraient nettement supérieurs sans la mainmise du syndicat.
« Sachant que PANINI réalise environ 60 millions d’euros de chiffre d’affaires par an et que 70% à peu près vient des albums, on peut penser qu’un joueur peut réclamer plusieurs milliers d’euros pour une année. Quand on sait que certains joueurs apparaissent dans les albums depuis dix ans, ça peut montrer très haut ».
L’enjeu économique est colossal, et pourrait mettre l’UNFP sur la paille ! Ce qui explique que, dès la sortie d’une simple tribune évoquant le non respect du droit à l’image des footballeurs, sur le réseau social LinkedIn, Elie Dottelonde a reçu une « mise en demeure », de la part de l’UNFP. « Je vous précise que les dirigeants de l’UNFP m’ont demandé de prendre toutes mesures utiles pour faire cesser le trouble que vous avez créé », explique l’avocat du syndicat, dans un courrier écrit en février 2021. « Ils se sont peut-être dits que j’étais un jeune avocat et qu’un coup de pression allait suffire à me dissuader d’agir », explique Maître Dottelonde.
Plusieurs millions d’euros en jeu
Au contraire, le courrier téléguidé par l’UNFP (qui depuis a changé de cabinet d’avocats) a motivé l’avocat, en le persuadant qu’il était dans son bon droit. « Pour se défendre, l’UNFP prétend que les joueurs consentent à une telle exploitation par la simple adhésion au syndicat », insiste le défenseur des footballeurs. « Pour exploiter l’image d’une personne, il faut son autorisation. Une autorisation limitée géographiquement, temporellement, un support défini…».
Elie Dottelonde s’appuie aussi sur ce que l’on peut appeler « l’affaire EA Sport ». En Belgique et aux Pays-Bas, des joueurs ont attaqué EA Sport (éditeur des jeux FIFA) pour atteinte à leur droit d’image. Comme PANINI aujourd’hui, EA Sport s’est tourné vers le syndicat (mondial) des joueurs, avec lequel il avait passé un accord. L’affaire a abouti à la signature d’un « protocole transactionnel » obligeant le syndicat à indemniser les joueurs.
C’était au début des années 2000 et les sommes n’étaient pas aussi importantes qu’elles pourraient l’être demain si l’UNFP venait à être condamnée. On parle de plusieurs millions d’euros, qui pourraient conduire le syndicat français à mettre la clé sous la porte…
