mardi 4 octobre 2022

Girondins de Bordeaux : le CNOSF, c’est quoi, c’est qui et quel est son pouvoir ?

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Pascal Auchet
Pascal Auchet
Journaliste

Comment va se passer le passage des Girondins de Bordeaux, et surtout qu’est-ce que Gérard Lopez est en droit d’attendre du CNOSF, dont l’avis est suivi dans 95% des cas ? Explications.

Depuis le début de l’après-midi, on sait que les Girondins de Bordeaux seront devant le CNOSF,  mardi 19 juillet prochain. « Si les choses sont bien faites, nos chances sont de 100% », affirme déjà Gérard Lopez. Mais que peut attendre le président des Girondins de Bordeaux de cette audience ? Quelles sont les personnes qui vont avoir en charge d’étudier le dossier ? Et surtout, quel est leur pouvoir ? Le Quotidien du Sport vous explique tout. 

C’est quoi exactement le CNOSF ?

S’il est le présentant en France du Comité international olympique (CIO),  le Comité National Olympique et Sportif Français est avant tout le représentant du pouvoir sportif français devant les pouvoirs publics.

Il est constitué de 108 fédérations sportives et est présidé, depuis 2021, par Brigitte Henriques. Née à Saint-Germain-en-Laye, elle n’est autre que la sœur de Karl Olive, maire de Poissy et élu député des Yvelines lors des dernières élections législatives. Ancienne joueuse de football de haut niveau, elle compte 15 sélections en équipe de France.

Qui sont les fameux « conciliateurs », qui vont étudier le dossier ?

Le CNOSF compte 21 « conciliateurs ». Ce sont des personnalités (avocats, conseillers d’Etat, professeurs des facultés…) reconnues à la fois pour leurs compétences juridiques et leurs connaissances en matière de sport.

Le président de ce que l’on appelle « la conférence des conciliateurs » est Philippe Missika. Un avocat de 70 ans, spécialisé en droit des sociétés.

Quel pouvoir pour le CNOSF ?

On affirme que le CNOSF a entre ses mains l’avenir des Girondins de Bordeaux. Mais ce n’est pas complètement vrai. La haute instance du sport français n’a aucun pouvoir officiel. Après examen du dossier complet (qu’elle aura entre ses mains dès demain), le CNOSF ne peut que donner un « avis consultatif », considéré comme un « conseil avisé » à la Fédération française de football. L’instance peut demander à la FFF, soit de suivre l’avis de la commission d’appel de la LFP, soit au contraire, de maintenir le club en Ligue 2.

Au final, c’est le comité exécutif de la FFF (le fameux COMEX, composé de 14 personnes, dont le président de la fédération, Noël Le Graët, mais aussi notamment Jean-Michel Aulas et Vincent Labrune, président de la LFP) qui va prendre la décision finale. Dans 95% des cas, l’avis du CNOSF est suivi.

Et si le CNOSF ou la FFF dit toujours non, on fait quoi ?

Dans ce cas-là, Gérard Lopez aura un ultime recours ; saisir le Tribunal administratif du sport (TAS). Mais avec un sacré obstacle : le championnat de Ligue 2 commence dès le samedi 30 juillet, soit 11 jours après le passage devant le CNOSF…

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